Conditions générales d'utilisation et de vente du site LaCoteImmo

 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET LACOTEIMMO

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

  1. PREAMBULE

 

1.1 OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse www.lacoteimmo.com (ci-après désigné par "le Site Internet ") que la société SELOGER (ci-après désignée par "la Société") met à disposition des internautes (ci-après désignés par les "Utilisateurs").

 

1.2 IDENTIFICATION DE L'EDITEUR

 

L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société :

SELOGER
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 501 800 €
Siège social : 65, rue Ordener – 75880 Paris Cedex 18.
RCS Paris B 425 074 481
N° TVA Intracommunautaire : FR 54 425 074 481.

 

1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

 

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Bertrand GSTALDER.

 

1.5 CONTACTER LA SOCIETE

 

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

  • par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.2 ci-dessus ;
  • par courrier électronique en utilisant le 
  • par téléphone au 01 53 38 80 00 du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 10h à 15h (appel non surtaxé).

 

1.6 HEBERGEUR DU SITE INTERNET

 

Iliad Entreprises
FREE SAS
8, rue de la Ville l’Evêque – 75008 PARIS
SIRET 42193886100034

0 899 70 01 01

 

Equinix France
114 rue Ambroise Croizat
93200 Saint Denis
France

01 48 17 65 00

 

  1. DEFINITIONS

 

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :

 

Données " : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet et/ou des Services. 2.2

 

Site Internet " : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.lacoteimmo.com, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.

 

Serveur " (en anglais : " Server ") : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.

 

Serveur du Site Internet " : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.

 

Services " : désignent les services fournis par la Société sur le Site Internet et décrits à l'article 4 des présentes CGU, ainsi que leurs extensions sous forme d’alerte, de newsletters, d’agenda et de fonctionnalités du terminal de l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.

 

Utilisateur " : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.

 

  1. CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

 

3.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au travers de son Site Internet.

 

L'ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l'Utilisateur est détaillé sur le Site Internet.

 

3.2. La souscription, l'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU par l'Utilisateur.

 

3.3. Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur.

 

  1. ACCES ET DISPONIBILITE DES SERVICES

 

4.1. DESCRIPTION DES SERVICES

 

Le Site propose à ses Utilisateurs la consultation des prix de l’immobilier en France, ainsi qu’une fourchette d’estimation du prix de vente d'un bien donné ainsi qu’une mise en relation avec des partenaires, professionnels de l’immobilier dans le cadre de ses démarches.

 

La description des Services n'est ni exhaustive ni définitive, et la Société se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité de ses Services.

 

 

4.2. ACCES AUX SERVICES

 

Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.

 

4.3. DISPONIBILITE DES SERVICES

 

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyens.

 

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services ; cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l’activité particulière d’hébergeur, la Société ne peut être tenue qu’à une obligation de moyens au titre des présentes CGU.

 

En conséquence la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à la Société.

 

  1. GARANTIES – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

 

5.1 GARANTIE DE L'UTILISATEUR

 

En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

 

  • accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ;

 

  • ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu'il contient ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet;

 

  • ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;

 

  • ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l'accès aux Services et/ou l'accès au Site Internet;

 

  • ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et des Services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;

 

  • ne pas exploiter les Services fournis par la Société ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;

 

  • ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;

 

  • ne pas limiter l'accès et l'utilisation au Site Internet et/ou des Services ;

 

  • ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu du Site Internet;

 

  • ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking " ;

 

  • ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de " spamming ".

 

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.

 

5.2 GARANTIE DE LA SOCIETE

 

La Société ne peut pas garantir la qualité des fourchettes d’estimations approximatives de biens immobiliers que l’Utilisateur aura effectuées via les Services accessibles sur le Site internet et en vue de la mise en vente de son/ses bien(s) immobilier(s).

 

Le Site propose des Services d'estimation dans un seul but documentaire et à titre purement indicatif. Ces Services et les informations qu'ils mettent à disposition de l'Utilisateur doivent être pris comme des éléments de réflexion qui n'ont en aucun cas pour vocation d'être une alternative à la consultation d'un professionnel de l'immobilier. En sa qualité d'éditeur de supports de communication électronique du secteur de l'immobilier, la Société engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour présenter sur le Site Internet des informations de qualité. Néanmoins, la responsabilité de la Société ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité dudit contenu. Les Utilisateurs sont invités par la Société à porter une attention particulière au caractère risqué par nature d'une opération immobilière. Il appartient aux Utilisateurs d'exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement, et notamment concernant les informations en matière de prix du marché immobilier.

 

L'Utilisateur est seul responsable du contenu, de la véracité, de la pertinence et de la conformité factuelle ou légale des critères de description (ci-après les "Critères") d'un type de bien immobilier dans une zone géographique considérée et de l'utilisation ou des conséquences de l'utilisation par lui-même ou par des tiers, des données, résultats et documents (ci-après les "Résultats") correspondant à ces Critères et dégage la Société de toute responsabilité à cet égard. L'Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation ou action de la part de tiers et indemnisera la Société de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d'avocat, etc.) et de toute condamnation résultant des Résultats ou des Critères utilisés par l'Utilisateur, prononcée au bénéfice de ces tiers à l'encontre de la Société par une décision de justice exécutoire.

 

5.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

 

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu'il procure.

 

L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.

 

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.

 

A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

  • en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
  • en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informée de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services.

 

Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur les problèmes de vitesses d'accès aux Sites Internet et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer.

 

5.4 FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil tel que modifié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

  1. RECLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUE

 

La Société s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, la Société s'engage à une obligation de moyens pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

 

Néanmoins, les Utilisateurs du Site LaCoteImmo connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, la Société ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par la Société ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

7.1 DROIT D'AUTEUR SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIETE

 

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

 

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de leur contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

 

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet, et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

La Société entend divulguer le Site Internet et les Services qu'afin d'en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :

 

  1. depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;

 

  1. un terminal mobile disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion Wifi, 3/4G, Edge, etc.) ;

 

Toute autre utilisation du Site Internet et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à la Société et constituer une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les Services.

 

7.2 SIGNES DISTINCTIFS

 

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

 

7.3 BASES DE DONNEES

 

L'Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet et les Services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l'Utilisateur s'interdit de procéder à :

 

  • l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet  et/ou les Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
  • la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet  et/ou les Services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
  • la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de la Société ;
  • la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels la Société entend divulguer le Site Internet  et les Services;
  • d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de la Société, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par la Société.

 

7.4 CONTENU DES SERVICES

 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.

 

L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et conformément aux dispositions de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

 

Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l'accès à ses Services, exclue notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus.

 

7.5 LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services, en direction d'autres sites Internet et/ou applications et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

 

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l'accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par la Société. La technique du " framing " est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

 

8.1 CORRESPONDANCE – PREUVE

 

Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre la Société et l'Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur son Site Internet font foi entre lui et la Société. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet de la Société, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet de la Société est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

8.2 INTEGRALITE DES CGU

 

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

8.3 NON VALIDITE PARTIELLE

 

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

 

8.4 TITRES

 

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

 

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL



a) Responsable du traitement


 Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur est


DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE (ci-après désignée par "DCF ")

SAS au capital de 642 609 233 €
65, rue Ordener 75018 Paris 
RCS Paris 789 177 391 –
SIRET : 789 177 391 00024 

n° TVA intra-communautaire : FR29789177391

représentée par Monsieur Bertrand GSTALDER

La Société et la société Concept Multimédia éditeur notamment du site logic-immo.com font partie du même groupe DCF.


b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par DCF


Parmi les Données que DCF collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

  • son nom et prénom,
  • son adresse postale,
  • son adresse de courrier électronique (email),
  • son numéro de téléphone,
  • l’adresse IP de son terminal 
  • son identifiant unique et son mot de passe,
  • des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, le Site Internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.)

DCF collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

  • lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
  • lors de leurs navigations sur le Site Internet.

c) Fondement légal du traitement


 Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société et DCF d’amélioration de leurs Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.


d) Finalité du traitement


 Les Données des Utilisateurs traitées par DCF sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu'il contient ;
  • envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur le rapport d’estimation immobilière ;
  • envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des infolettres ("newsletter ") sur l’actualité de l’immobilier et des sites du Groupe SeLoger ;
  • transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.

Les Données des Utilisateurs traitées par DCF sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.


e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur


Les données des Utilisateurs sont destinées à DCF notamment afin de faire bénéficier les Utilisateurs de services personnalisés ainsi qu’aux autres sociétés filiales du groupe DCF à des fins d’étude et de connaissance client. L’Utilisateur accepte par conséquent le partage de ses données entre les sociétés du groupe DCF.

Pour connaître la liste à jour des entités du groupe DCF susceptibles d’être destinataires de vos données, vous pouvez en faire la demande à DCF.

Par ailleurs, les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à DCF, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 10.1 d), aux personnes listées ci-dessous :

- au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe DCF pouvant être amené à traiter les Données,

- aux Partenaires immobiliers que les Utilisateurs souhaitent expressément contacter afin de gérer leurs demandes (demande d’estimation),

- aux prestataires informatiques de DCF chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet) » des présentes,

- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,

- aux partenaires commerciaux de DCF lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.


f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur


 Dans le cadre de la recherche d'achat et/ou de vente et/ou de location d'un bien immobilier et des services associés, les Données sont conservées par DCF, dans le respect des lois applicables à DCF, durant 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur (modification de son compte, navigation sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications, saisie d’un formulaire sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications, etc.) sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications mobiles suivants :

  • www.seloger.com 
  • www.selogerneuf.com
  • www.seloger-construire.com
  • www.bellesdemeures.com
  • www.louervite.fr
  • www.lacoteimmo.com
  • www.logic-immo.com
  • www.neuf.logic-immo.com
  • www.construire.logic-immo.com
  • www.lux-residence.com
  • www.immostreet.com

Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de DCF. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.


10.2 DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR



a) Droits de l’Utilisateur


 Conformément aux lois applicables à DCF, l'Utilisateur a la faculté :

  • de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
  • de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
  • sous réserve de justifier de leur identité auprès de DCF et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à DCF. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à DCF, les analyses sur ces données effectuées par DCF,
  • de fournir à DCF des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, DCF cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, DCF informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.


b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur


 Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à DCF aux coordonnées visées à l'article 10.1 a) des CGU ou de contacter DCF via la rubrique « Nous contacter » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.


10.3 SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR


DCF collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à DCF.

DCF s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet et des Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).


10.4 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES


En cas de différend entre DCF et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à DCF en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 10.1 a) des CGU. DCF s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l’absence de réponse de DCF ou si le différend persiste malgré la proposition de DCF, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

  1. NEWSLETTER

Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de DCF et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de DCF par communication électronique (email, sms…). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de DCF, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Si l’utilisateur ne s’y est pas opposé, il sera susceptible de recevoir des informations sur l’actualité de DCF et des newsletters qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l’Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet.

  1. COOKIES

DCF utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site Internet et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.

La collecte de ces informations par DCF est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».

A aucun moment, ces cookies ne permettent à DCF d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».


INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES


Lors de la consultation du Site Internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.


1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?


Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.


2. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR LE SITE INTERNET ?


Les cookies utilisés sur le Site Internet permettent d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur le Site Internet et facilitent la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet.

Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires du Site Internet. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.

Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet sont traitées par DCF et les destinataires indiquées à l’Article 10.1 e) situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet, conformément aux stipulations ci-après.

 L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves de ces différentes technologies par l'Utilisateur.


Utilisation des technologies de suivi sur le Site Internet 


DCF utilise :

  • l’outil OMNITURE ADOBE ANALYTICS (Adobe Systems Incorporated - 345 Park Avenue, San Jose, California 95110-2704 USA) afin d’aider DCF à comprendre comment le Site Internet sont utilisés via les cookies et d'améliorer en conséquence leurs contenus et les campagnes marketing. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici : https://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html.
  • l’outil MEDIAMETRIE (70 rue Rivay - 92532 LEVALLOIS CEDEX - France) afin de mesurer l’audience du Site Internet. Pour plus d’informations sur les procédures d’opposition à ces cookies cliquez ici : http://www.mediametrie.fr/pages/cookies.php?page=194.

·        l’outil AVATAG de TESSARINE (91 rue du Faubourg Saint Honore - 75008 PARIS – France) afin d’analyser et de mesurer le comportement des Utilisateurs sur le Site Internet,


2.1. Les cookies émis par DCF sur le Site Internet :


Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site Internet, DCF peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal permettant à DCF de reconnaître le navigateur du terminal de l’utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que DCF émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix de l’Utilisateur qui résultent des paramètres du logiciel de navigation de l’Utilisateur utilisé lors de la visite du Site Internet.

Les cookies permettent à DCF de :

1. Faciliter la navigation sur le Site Internet :

  • en adaptant la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de ses visites sur le Site Internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte,
  • en mémorisant des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site Internet (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a choisis sur le Site Internet (service souscrit, contenu consulté, etc …).
  • en permettant à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site Internet, tels que le compte de l’Utilisateur, grâce à des identifiants ou des données que l’Utilisateur a éventuellement antérieurement confié et
  • en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

2. Améliorer les Services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site Internet (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

3. Adapter la publicité proposée sur le Site Internet :

  • en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par DCF sur les espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,
  • en adaptant les espaces publicitaires aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte,
  • en adaptant les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur selon la navigation de son terminal sur le Site Internet,
  • en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur en fonction des données de localisation transmises par son terminal avec votre accord préalable et
  • en adaptant les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur en fonction des données personnelles qu’il a fournies.

2.2. Les cookies émis sur le Site Internet par des tiers :


L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. DCF informe l’utilisateur de l'objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

L’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.


a) Du fait d'applications de tiers intégrées au Site Internet 


DCF est susceptible d'inclure sur le Site Internet, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site Internet avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site Internet. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook "Twitter", LinkedIn", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site Internet. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site Internet.

Si l’utilisateur ne souhaite que les réseaux sociaux publient ses actions issues des plug-ins dans ses comptes sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit se déconnecter de ses réseaux sociaux avant de naviguer sur le Site Internet.


b) Via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires du Site Internet 


Les contenus publicitaires diffusés sur le Site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires du Site Internet, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation du terminal de l’utilisateur.


c) Par la régie publicitaire de DCF exploitant les espaces publicitaires du Site Internet 


Les espaces publicitaires du Site Internet sont susceptibles d'être exploités par la régie publicitaire interne de DCF et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par celle-ci.

Le cas échéant, les cookies émis permettent à DCF, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées sur les espaces publicitaires du Site Internet, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'Utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces Utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires de DCF aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur via les espaces publicitaires selon la navigation de son terminal sur le Site Internet,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur via les espaces publicitaires de DCF selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de la régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur via les espaces publicitaires de DCF en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par son terminal avec son accord préalable et

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur dans les espaces publicitaires de DCF en fonction des données personnelles qu’il aurait pu fournir.


3. DURÉE DE VALIDITÉ DES COOKIES


Les cookies que DCF émet sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.


4. LES CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES


Plusieurs possibilités sont offertes aux Utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site Internet ainsi que les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si l’Utilisateur n’accepte pas l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet.

Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d'accéder aux contenus ou Services qui nécessitent à l’Utilisateur de s’identifier.

Tel serait également le cas lorsque DCF ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, DCF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour DCF d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.

L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.


4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur


L’Utilisateur peut configurer sont logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’utilisateur est invité à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html


4.2. Refuser un cookie publicitaire


L’Utilisateur peut l’utilisation et l’exploitation des cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité accessible à l’adresse

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles leur offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à leurs informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.


4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social :


Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site Internet enregistre des cookies émis par un réseau social, l’utilisateur peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de son navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

En savoir plus sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser